Actu Juridique

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé le prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif va-t-il bénéficier aux entreprises impactées par le conflit en Ukraine ? Création d’un « PGE Résilience » Le conflit en Ukraine entraîne des conséquences importantes sur l’économie mondiale : perte de contrats à…

Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales se développent. L’occasion de s’interroger sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres… Artistes-interprètes : diffusion des œuvres et rémunération La multiplication des modes de diffusion des œuvres musicales par le biais des nouvelles technologies peut parfois soulever la question…

Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort » Pour mémoire, une aide dite « renfort » a été mise en place début janvier 2022 pour accompagner les entreprises ayant été interdites…

Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation stricte permettant de garantir la sécurité du public. Pour s’assurer du respect de cette dernière, des contrôles de conformité sont donc menés. Comment se déroulent-ils ? Quelles sont les sanctions ? Réponses… Drones : comment se déroulent les contrôles de…

Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ? Une revalorisation plus importante que prévue Pour rappel, la réglementation prévoyait déjà une revalorisation d’au plus 2 % des tarifs des taxis pour l’année 2022. S’ajoute à cela…