Actu Juridique

Pour obtenir rapidement l’avis d’un médecin (spécialiste ou généraliste), il est possible de recourir à la téléexpertise. Ce dispositif est-il ouvert à tous les professionnels de santé et à tous les patients ? Téléexpertise : élargissement du dispositif Pour rappel, la téléexpertise est un échange entre 2 professionnels de santé ne nécessitant pas obligatoirement la…

Performance énergétique, aides financières, réglementation propre à la location immobilière, etc. Pour aider les propriétaires bailleurs dans la gestion de leurs biens immobiliers, le gouvernement a publié 4 guides pratiques disponibles en ligne. 4 guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs Le gouvernement a publié 4 guides pratiques pour les propriétaires bailleurs afin de les…

Les « travaux de rénovation énergétique de performance » réalisés par un propriétaire ouvrent droit à des aides financières pour le propriétaire. Mais qu’entend-on par « travaux de rénovation énergétique de performance » ? Réponse… Travaux de rénovation de performance énergétique : des cas de dérogation… Dans le cadre de la politique de lutte contre…

Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après la mise en œuvre de l’espace numérique de santé début 2022, c’est au tour de l’identification numérique des professionnels de santé de se déployer. Explications. Création d’une e-CPS, de « Pro Santé Connect » et de certificats logiciels L’Agence du numérique en…

Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences sur les logements et qui va s’accélérer dans les années à venir. D’où la nécessité de mettre en place un outil juridique pour y faire face. C’est désormais chose faite… Aménagement du territoire : mieux tenir compte du recul du trait de…