Actu Juridique

Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de plan pluriannuel de travaux vont devoir être élaborés. La liste des personnes compétentes pour établir ces documents vient d’être précisée… Plan pluriannuel de travaux : qui peut l’établir ? A l’expiration d’un délai de 15 ans à compter de la date de…

En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac en commerces de proximité multi-services/produits. Une aide qui vient de faire l’objet d’une modification importante. Laquelle ? Débitants de tabac : un point sur le remboursement de l’audit préalable En 2018, le Gouvernement a créé une aide financière à la…

En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant à mal la production de fruits et légumes. D’où la nécessité de mettre en place une aide financière pour soutenir les entreprises impactées indirectement par ce gel… Gel d’avril 2021 : une aide pour les entreprises indirectement touchées Le gouvernement a…

Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs de l’environnement à l’échelle européenne, ces derniers sont certifiés par l’Ecolabel européen. Un label pour quoi ? Pour qui ? Ecolabel européen : pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Créé en 1992, l’écolabel européen est un label écologique européen permettant aux consommateurs…

En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels de santé ? « Remise carburant » : 30 centimes d’euro par litre pour les professionnels de santé ! En plus de la remise de…