Actu Juridique

Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant sont enregistrées dans les 24h de l’ouverture de la procédure de candidature, un tirage au sort est effectué. Selon quelles modalités ? Office notarial déclaré vacant : comment se passe le tirage au sort ? Lorsqu’un office notarial est déclaré vacant, cela ouvre…

Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise. Pour prévenir les risques d’infractions dans ce domaine, vous pouvez établir un programme de conformité. Pourquoi et comment le mettre en place ? Réponses… Mise en place d’un programme de conformité aux règles de concurrence Le respect des règles en matière de…

Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse… Sangliers : la question de la prise en charge du coût des mesures de prévention Un agriculteur découvre que des dégâts ont été causés sur ses parcelles par des…

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres, aux agriculteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour l’obtenir, il est temps d’en faire la demande ! Une aide pour compenser les surcoûts d’alimentation animale…

A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Etiquetage de l’origine du miel : des modifications au 1er juillet 2022 A compter du 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont à noter concernant l’étiquetage de l’origine du miel : lorsqu’il est conditionné en France, si…