Actu Juridique

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du masque. Dès le 16 mai 2022, le masque devient facultatif… partout ? Coronavirus (COVID-19) et port du masque : c’est fini dans les transports Depuis le 16 mai 2022, le…

Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette aide vient d’être élargie à un nouveau type de véhicule. Lequel ? Des précisions sur l’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les transporteurs Pour rappel, dans…

En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ? Une aide financière dont les contours devront être précisés Pour soutenir les pêcheurs et les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du…

A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ? Open data des décisions judiciaires : au tour des cours d’appel ! Pour rappel, la loi impose l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public. C’est…

Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi que l’installation de jeunes agriculteurs, un nouveau mécanisme de contrôle des ventes de terres agricoles va prochainement voir le jour. Que sait-on déjà à ce sujet ? Un nouveau dispositif pour préserver…