Actu Juridique

La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont-elles ? Pharmacovigilance : les bonnes pratiques selon l’ANSM Les bonnes pratiques publiées par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament…

En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait pas un niveau de protection suffisant pour les données personnelles. En ce début juin 2022, elle refait un point d’étape sur les actions à mener par les entreprises et associations utilisant cet outil… Une simple modification du paramétrage n’est pas suffisante Pour mémoire,…

Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est responsable des obligations relatives à la protection des données personnelles dans ce cas ? L’organisme privé ou l’administration ? La réponse n’est pas si évidente que cela… RGPD et commande publique : publication d’un guide pratique Au regard de la réglementation…

Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse… Grippe aviaire : le risque est « négligeable » En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de risque : il est désormais « négligeable » sur…

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ? Label Qualité tourisme : meilleur accueil, meilleures prestations Le Label Qualité tourisme vise à renforcer la qualité des destinations de vacances en France. Fédérant plus de 5 500 établissements, il concerne notamment les hôtels,…