Actu Juridique

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ? Sécurité du transport aérien : plus de contrôles, plus de sanctions Pour renforcer la sécurité des transports aériens, 2 nouvelles règlementations viennent d’être mises en place. La première concerne la répression du…

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails… Fausses promotions = fausse joie Depuis le 28 mai 2022, il est obligatoire pour tout professionnel d’indiquer dans chaque annonce d’une réduction de prix le prix le plus bas pratiqué…

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ? Sociétés cotées : « restez vigilantes » ! Prenant acte des répercussions économiques de la guerre en Ukraine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier…

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ? Lancement de la deuxième promotion des Accélérateurs Jeux Vidéo et Cinéma Audiovisuel Bpifrance, le Centre National du Cinéma et de…

Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés ? Intempéries et secteur agricole : rappel des dispositifs de soutien existants Les 4 et 5 juin 2022, de nombreuses cultures et vignes ont été…