Actu Juridique

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Comment l’obtenir ? Une aide financière pour qui ? Combien ? Pour qui ? Les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse…

Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit respecter des obligations liées à la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Voici un cas vécu à ne pas reproduire… sous peine de sanction… Prospection commerciale : RGPD non-respecté = entreprise sanctionnée ! Des personnes se sont plaintes auprès de la Cnil,…

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ? La suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis : pour qui ? Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation…

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications. Des modifications temporaires relatives à la production en label rouge Face à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er juin 2022, les conditions de…

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme : possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés et gestion des difficultés. Réforme de l’entreprise individuelle : le point sur les nouveautés Pour rappel, le statut…