Actu Juridique

L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour éviter une contamination au SARS-CoV-2 (donc, à la Covid-19). C’est pourquoi elle a décidé de rappeler publiquement certains aspects réglementaires relatifs aux règles à respecter avant la mise en vente de ce type de produits… Fabricants de sprays nasaux virucides et…

La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux activités sportives proposées par les associations. C’est l’occasion de rappeler que ces associations sportives sont tenues de respecter certaines obligations liées à la protection des données personnelles. Lesquelles ? Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPD Les données à…

En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment les intermédiaires en financement participatif (IFP). Ceux-ci ont jusqu’au 10 novembre 2022 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Ou plutôt avaient jusqu’au 10 novembre 2022… IFP : une mise en conformité reportée d’1 an L’Union européenne a souhaité harmoniser…

Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux : focus sur les nouveautés concernant les personnes qui interviennent à distance sur ces systèmes et sur les dossiers de démonstration à la sécurité. Du nouveau pour les intervenants à distance Pour rappel, un système de transport routier automatisé (STRA) est un système…

Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’Union européenne, à condition que leur séjour ne dure pas plus de 90 jours et n’ait pas pour objet le travail ou les études. Mais ces séjours sans visa ne se feront plus, pour autant, sans formalité……