Actu Juridique

Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de faire face aux nouveaux risques apparus ces dernières années. D’où la nécessité de la faire évoluer… EBIOS Risk Manager remplace EBIOS 2010 ! En raison de l’évolution des…

Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement vient de répondre… À quelle sauce a-t-il été mangé ? Recettes du terroir français : de multiples protections à connaître À l’occasion d’une question qui lui a été posé, le Gouvernement vient de rappeler que…

Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. « Trop tard », lui répond la société qui refuse de l’indemniser… À tort ou à raison ? Responsabilité des produits défectueux : 3 ans pour agir…

La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du texte définitif. Que faut-il en retenir ? Suppression du ticket de caisse au 1er janvier 2023 : des…

Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé… Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un cadre légal Depuis le 18…