Actu Juridique

Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ? Des mentions obligatoires, d’autres facultatives Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin : les vins sans indication géographique ; les vins avec indication géographique, ces…

Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombreuses anomalies ! L’occasion d’un rappel en la matière… Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques :…

Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement… Soldes : pas de changement de dates de prévu ! Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment…

Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue… Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaises Comme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir…

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation de l’accès aux soins de proximité ne va pas en s’améliorant. Les déserts médicaux s’agrandissent et 11 % de la population adulte n’aurait pas de médecin traitant déclaré. Si des mesures ont déjà été prises pour améliorer la situation, d’autres propositions sont…