Actu Juridique

Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le rétrofit en baissant les coûts Outre la vente de véhicules électriques et le développement des projets innovants en matière électrique dans le secteur automobile, le…

Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées… Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentation Pour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à titre expérimental, de transporter des…

Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications. Publication d’un référentiel des prix de l’électricité pour les PME Alors que certaines petites et moyennes entreprises (PME) vont renouveler leur contrat d’électricité…

Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement des recommandations pour prévenir toute situation de rupture… Quelles sont-elles ? Éviter les tensions hivernales sur le paracétamol Craignant que l’approvisionnement en paracétamol ne soit…

Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et juin 2023 a été mis à jour. Une nouvelle liste des événements concernés a, en effet, été publiée… Coronavirus (Covid-19) et salons et foires :…