Actu Juridique

Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation. Sur quels aspects exactement ? 60 % des influenceurs contrôlés en anomalie Depuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur les pratiques commerciales d’une soixantaine d’influenceurs. Des procédures…

Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement des énergies « vertes », le Gouvernement a souhaité faciliter l’instruction des demandes et le suivi des travaux d’implantation des panneaux solaires. Comment ? Panneaux solaires : il faut en installer plus ! Les porteurs de projet de panneaux solaires se heurtent fréquemment à un…

La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour l’ensemble de ses achats est très répandue. Ce droit reste pourtant limité à des cas spécifiques… Et le doute plane souvent sur les achats effectués en foires et salons… Droit de rétractation : statu quo maintenu Le Gouvernement a été interpellé au sujet des…

Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant un service spécifique dédié à l’intelligence artificielle… La CNIL : autorité présente et à venir en matière d’intelligence artificielle ! Pour répondre aux enjeux présents…

Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Ils font l’objet d’un encadrement très important au niveau européen… Autorisation d’essais cliniques : harmonisation européenne de la procédure Les essais cliniques représentent l’une des dernières étapes du développement…