Actu Juridique

Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière pour les entreprises de ce secteur. Qui peut en bénéficier ? Entreprises de production de semences forestières…

Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure applicables. Celles qui encadrent les recours entre constructeurs sont particulières et…viennent d’être profondément modifiées par le juge. Revue de détails. Action en justice d’un constructeur contre un autre : 5 ans… mais à partir de quand ? Pour la réalisation de travaux…

Le secteur du tourisme, comme beaucoup d’autres, doit faire face à la nécessaire transformation écologique. Pour l’accompagner dans ce défi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place certains dispositifs dédiés. Petit tour d’horizon… Tourisme et transition écologique : quelles sont les actions de l’Ademe ? L’Agence de l’environnement…

Alors que certaines entreprises se sont à peine remises de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre sur le territoire ukrainien fragilise à nouveau le tissu économique français. De la même manière qu’en 2020, l’État met en place un dispositif d’aide sous la forme de prêts à taux bonifié pour soutenir les entreprises…

En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ? Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publics Afin de simplifier certaines procédures dans le domaine de la commande publique, le Gouvernement a acté la prolongation, jusqu’au 31 décembre…