Actu Juridique

Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Ils font l’objet d’un encadrement très important au niveau européen… Autorisation d’essais cliniques : harmonisation européenne de la procédure Les essais cliniques représentent l’une des dernières étapes du développement…

Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire l’attention des hackers qui mènent de nombreuses cyberattaques sur les extranets des hôteliers. Comment se protéger ? Cyberattaques des extranets des hôteliers : la vigilance est de mise… Les extranets des…

2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d’isolation. Problème : leurs marques sont quasiment les mêmes, à 2 lettres près. Une situation qui relève de la contrefaçon, selon la société la plus ancienne.…

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son domicile, le commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut-il se contenter d’aller voir le voisin ? Réponse du juge… Huissier de justice (commissaire de justice) : interroger seulement le voisin est insuffisant Un commissaire de justice (ex-huissier de justice) est mandaté pour signifier une décision…

Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire d’obtenir des informations sur des entreprises tierces. Mais cette recherche peut s’avérer compliquée et les informations obtenues, peu fiables. Il existe pourtant un outil facile à utiliser et gratuit pour se renseigner… Une base de données ouvertes à tous La Direction générale de…