Actu Juridique

Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations qui viendraient concurrencer de manière déloyale les producteurs locaux, selon un député, qui demande au Gouvernement d’intervenir. Verdict ? Outre-mer et produits de dégagement : la problématique des produits congelés Pour rappel,…

Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce cadre, la garantie consentie devra être inscrite sur un registre dédié, tenu par le greffe du tribunal judiciaire ou de commerce, au moyen d’un bordereau spécifique… Que le Gouvernement vient de publier.…

L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus, et de mieux en mieux informés sur les produits et services auxquels ils ont accès… Y compris dans le domaine financier… Mise en place générale…

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails… Fichier national des forains : les précisions du Gouvernement Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains. Pour rappel, cette inscription est…

Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de liste sur les moteurs de recherche. Une dérive actuelle consiste à acheter les mots clés de marques concurrentes (« brandjacking »). Une pratique illégale ? Pas si sûr… Référencement web (SEO) :…