Actu Juridique

Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ? Fast-food : place à la vaisselle durable Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus…

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ? Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évolue Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. L’objectif de ce contrôle est…

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui peuvent, à terme, les contraindre à arrêter de travailler. Pour remédier à cela, un député a eu une idée… Transporteurs…