Actu Juridique

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des sites d’achats en ligne reposent sur des pratiques destinées à duper les consommateurs ou à les influencer… Plateformes en lignes : gare aux interfaces truquées ! 399 sites de boutiques en ligne commercialisant,…