Actu Juridique

Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des régions, il n’existe pas de règles homogènes quant au logo à utiliser. D’où l’idée de créer des chartes graphiques… Plaques d’immatriculation : des chartes graphiques par région ! Le…

Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation, le Gouvernement a conclu un accord avec les acteurs de la grande distribution, prévoyant l’instauration d’un dispositif appelé « trimestre anti-inflation ». De quoi s’agit-il ? « Trimestre anti-inflation » : comment ça marche ? Le Gouvernement a annoncé la conclusion d’un accord…

Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 300 exemples de pratiques, techniques et technologies pour mettre en place une « lutte intégrée contre les ravageurs ». L’idée ? Adopter des solutions hors pesticides pour protéger les cultures tout en respectant l’environnement. Une…

Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène de dématérialisation et le développement de la presse électronique, l’État leur propose, sous conditions, de bénéficier d’une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés. Explications. Editeurs de presse papier : une aide par exemplaire porté ou posté Afin de…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour 2023… ACPR 2023 : 4 priorités pour garantir la stabilité du système financier L’Autorité de contrôle prudentiel et de…