Actu Juridique

En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration. Le délai de dépôt est donc prolongé. Jusqu’à quand ? Télédéclaration PAC : vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus ! Pour mémoire, le…

L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée. Focus. Intelligence artificielle (IA) :…

Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler la réglementation applicable en matière d’implantation d’établissements de restauration « rapide »… Implantation des chaînes de fast-foods : une liberté encadrée Pour rappel, la restauration, comme tous les commerces de…

Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir sa copie… dont acte ! Pas de phase amiable en…

Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications. Comment relancer la filière pêche en Guyane ? Le 3 mai 2023, le secrétaire d’État chargé de la Mer, la Collectivité territoriale de Guyane et le Comité régional des pêches ont…