Actu Juridique

De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ? Présence en ligne : faire acte de présence Le site internet francenum.gouv.fr relate l’histoire d’un…

Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ? « France ruralités » : un programme pour 2023/2027 Le Gouvernement a lancé « France ruralités », un plan pour soutenir les territoires…

À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles… et a prononcé une sanction financière dont le montant n’est pas négligeable. Que s’est-il passé exactement ? Méconnaissance du RGPD : une amende dissuasive, mais proportionnée !…

Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire aux Français. Qu’en ressort-il ? Un plan pour le développement du médicament en France Après une succession d’incidents en France relatifs à l’approvisionnement en médicaments le Gouvernement s’est vu contraint…

Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours (papier, Infogreffe, guichet-entreprises) seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Revue de détails. Les procédures de secours prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 Pour rappel, le guichet unique est une plateforme ayant…