Actu Juridique

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails. Inventions : des précisions pour les stagiaires Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le Gouvernement a été autorisé à prendre…

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et de salubrité – définies dans les règlements sanitaires départementaux – le Gouvernement a prévu de nouveaux textes, applicables au niveau national. Explications. Une harmonisation des…

Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident. Mais de quelles données s’agit-il ? Explications. Un ensemble de données routières accessibles Pour mémoire, en 2021, de nouvelles règles avaient fait leur apparition dans le domaine des transports afin…

Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles. La réponse est inattendue ! Transition écologique : les mesures pour développer l’énergie « cheval » Même si la loi ne considère pas l’énergie…

Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ? 2023 : 12 départements en difficulté et 22 départements frontaliers ! Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des…