Actu Juridique

Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis

Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis 150 150 Gescompo

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à 22° C. Une question loin d’être anodine pour les gestionnaires d’immeubles : quelle doit être la règle à respecter ? Chauffage commun dans un…

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Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches 150 150 Gescompo

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur… Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayons En…

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Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?

Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ? 150 150 Gescompo

Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ? Lettre recommandée : l’anonymat de l’expéditeur est maintenu Pour rappel, une lettre recommandée est…

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Cyberattaque : 3 guides à connaître

Cyberattaque : 3 guides à connaître 150 150 Gescompo

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation. 3 guides pour expliquer l’intérêt de la remédiation contre les cyberattaques Pour rappel, la remédiation est une étape…

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Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024

Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024 150 150 Gescompo

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs… Nouvelle année, nouvelles arnaques ! En ce début d’année 2024, plusieurs organismes ont décidé d’alerter le public sur les techniques utilisées…

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