Actu Juridique

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile. Au menu : interdiction de faire de la publicité pour les véhicules polluants, mesure destinée à favoriser la mise à disposition de pièces détachées, etc. Interdiction de publicité pour les véhicules polluants Pour…

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour l’autoconsommation collective Pour mémoire, une opération d’autoconsommation individuelle est le fait, pour un producteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie…

Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ? Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite n’a été conclue, de définir les conditions dans lesquelles un prestataire de transport organise le déplacement de marchandises en son nom, pour le compte d’un…

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ? Des lignes directrices pour élaborer des plans de gestion de pénuries de médicaments A compter du 1er septembre 2021, un plan de gestion des…

Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions ? Circulation inter-files : que faut-il retenir ? Depuis le 21 août 2021, une nouvelle expérimentation a été mise en place pour autoriser la circulation…