Actu Juridique

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025 150 150 Gescompo

Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 : à la hausse ou à la baisse ? Marchés publics : des seuils rehaussés ! Pour rappel, la procédure de marché à procédure adaptée (Mapa) est applicable pour les marchés…

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Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical 150 150 Gescompo

Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse des principaux changements… Hébergement de données de santé : du nouveau pour la certification Les données personnelles relatives à la santé des personnes doivent faire l’objet d’une protection maximale. Il est donc primordial pour les professionnels…

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Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir

Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir 150 150 Gescompo

Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer une zone d’activités. À tort, estime la société puisque selon elle, l’objet social de l’association lui interdit de contester valablement le permis de construire. Un avis partagé par le juge ? Association et intérêt à agir : que disent les…

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Taux d’usure : retour en arrière…

Taux d’usure : retour en arrière… 150 150 Gescompo

Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque de France. Mais au regard de la stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, un retour au calcul trimestriel est envisagé… Taux d’usure : retour au calcul « trimestriel » De janvier 2023 à janvier 2024,…

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Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?

Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ? 150 150 Gescompo

La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les éleveurs concernés ont été contraints de prendre des mesures drastiques et coûteuses pour limiter sa propagation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur l’indemnisation à laquelle ils ont droit en compensation… Foyers de MHE : les taux d’indemnisation sont connus…

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