Actu Juridique

Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ces autorités peuvent-elles valablement contester le projet ? Réponse du juge. Une contestation impossible pour la région… Une région décide de contester un projet éolien, expliquant qu’elle a mis en place un schéma régional d’aménagement,…

Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) voit son importance révisée… Dans quelle mesure ? Un rôle renforcé pour le ROR Créé en 2007, le répertoire national de l’offre et…

La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laissés à l’abandon, ce qui peut inquiéter… La sécurisation des locaux commerciaux vides en question Le Gouvernement…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas… Données personnelles des habitants : quelle latitude pour la commune ? Le Gouvernement a récemment été interrogé sur la…

Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour soutenir les professionnels du secteur. Lesquelles ? Panorama des mesures d’urgence en faveur du monde agricole Pour répondre aux besoins des agriculteurs, le Gouvernement a présenté certaines mesures d’urgence : la hausse de la fiscalité…