Actu Fiscale

Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens, ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.), sont susceptibles de générer des revenus. Initialement, un encadrement « a minima » du rôle des plateformes avait été mis en place… Des règles qui sont désormais renforcées… Obligations des plateformes web collaboratives :…

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et le secteur industriel n’est pas en reste puisqu’il faut notamment noter une modification des conditions d’évaluation de la valeur locative des bâtiments industriels, entre autres nouveautés à souligner… Modification des conditions d’évaluation de la valeur locative des bâtiments…

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière immobilière, il est notamment prévu une prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière, une prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, etc. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures intéressant les professionnels de…

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. La TVA ne fait pas exception. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principales mesures… TVA et prestations de télécommunications Les règles de territorialité et de facturation pour les prestations de télécommunication rendues par un assujetti (généralement une…

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière d’imposition des bénéfices, il est notamment prévu une réforme de l’intégration fiscale, une réforme de la fiscalité des brevets, des nouveautés en matière de suramortissement, etc. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principales mesures…