A l’occasion de certains contrôles fiscaux, et depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes ou des impôts peuvent prélever des échantillons de marchandises pour analyse ou expertise. Dans quelles conditions ? Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons : par qui ? pour quoi ? comment ? Depuis le 1er janvier 2020, les agents des…
lire plusPour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation exceptionnelle des sommes déduites au titre de la déduction pour aléas (DPA). Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas Pour les exercices clos à partir du 1er janvier…
lire plusCertains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution temporaire de taux de TVA qui leur est applicable. Quels sont les produits concernés ? Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les masques et tenues de protection A titre exceptionnel, et jusqu’au 31 décembre…
lire plusDepuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Un plafond qui vient d’être revu à la hausse pour les heures effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de…
lire plusEn raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons de loyers… Coronavirus (COVID-19) : des abandons de loyer non imposables La location d’un immeuble…
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