Actu Fiscale

Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ?

Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ? 150 150 Gescompo

Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le Gouvernement les autorise à bénéficier d’un report. Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) et taxe foncière : un report de 3 mois ! Cette année, la taxe foncière est à payer pour le…

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Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ?

Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ? 150 150 Gescompo

Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une suspension de l’impôt foncier ? Les bailleurs (particuliers ou sociétés), ayant moins de 3 locaux placés en location et…

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Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ?

Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ? 150 150 Gescompo

Parmi les différentes mesures fiscales adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’une d’entre elle porte sur le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : un avantage fiscal qui…

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Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME 150 150 Gescompo

Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Pour qui ? Pour quoi ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt applicable depuis le 1er octobre 2020 Le Gouvernement…

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Contrôle fiscal : qui est compétent ?

Contrôle fiscal : qui est compétent ? 150 150 Gescompo

En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu… Focus sur la direction régionale des finances publiques du Loiret Depuis le 1er septembre 2020, et pour une durée de…

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