Actu Fiscale

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions ? Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : une solidarité encadrée ! Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes opérateur de plateforme Web, vous…

Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispensent des prestations de soins à la personne ? Réponse… Une exonération de TVA pour les soins dispensés par les pharmaciens Les prestations de soins à la personne, c’est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l’établissement…

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si ces téléconsultations, réalisées par des professionnels de santé, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Réponse… Téléconsultation à finalité thérapeutique = exonération de TVA Pour mémoire, les prestations de soins à…

La taxe à l’essieu, due par les propriétaires de certains poids-lourds, est à régler deux fois par an, au moyen d’avances semestrielles. Un mode de paiement que certains, qui demandent le rétablissement du forfait journalier, aimeraient revoir. Vont-ils obtenir gain de cause ? Taxe à l’essieu : pas de forfait journalier à l’horizon… Depuis le…

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitant d’un entrepôt ou d’une plateforme logistique de stockage doit tenir certaines informations à disposition de l’administration. Lesquelles ? Plateformes logistiques : la liste des informations à fournir est précisée ! Depuis le 1er janvier 2020, la personne qui exploite un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage de biens…