Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023 150 150 Gescompo

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Rémunération brute mensuelle en http://empiresolidsurfacing.ie/discount-levitra/ espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de http://www.swissmoneyparfum.com/online-bestellung-viagra/ pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (en €)

En 2022

En 2023

R < 0,5P

 

 

– logement d’une pièce principale

72,30

75,40

– autres logements (par pièce principale)

38,70

40,40

0,5P < ou = < 0,6P

 

 

– logement d’une pièce principale

84,40

88

– autres logements (par pièce principale)

54,20

56,50

0,6P < ou = R < 0,7P

 

 

– logement d’une pièce principale

96,30

100,40

– autres logements (par pièce principale)

72,30

75,40

0,7P < ou = R < 0,9P

 

 

– logement d’une pièce principale

108,30

113

– autres logements (par pièce principale)

90,20

94,10

0,9P < ou = R < 1,1P

 

 

– logement d’une pièce principale

132,70

138,40

– autres logements (par pièce principale)

114,40

119,30

1,1P < ou = R < 1,3P

 

 

– logement d’une pièce principale

156,60

163,30

– autres logements (par pièce principale)

138,20

144,10

1,3P < ou = R < 1,5P

 

 

– logement d’une pièce principale

180,80

188,60

– autres logements (par pièce principale)

168,50

175,70

R > ou = 1,5P

 

 

– logement d’une pièce principale

204,70

213,50

– autres logements (par pièce principale)

192,60

200,90

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2022 : P = 3 428 €
– en 2023 : P = 3 666 €

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