Un architecte se voit reprocher par un client d’avoir sous-estimé le montant de travaux de rénovation et d’extension d’une maison. Pourtant, le prix payé par le client correspond aux prestations réalisées. Néanmoins, le propriétaire va obtenir gain de cause : pourquoi ?
Architecte : illustration pratique d’un manquement au devoir de conseil…
Un architecte est contacté par un propriétaire qui souhaite faire des travaux de rénovation et d’extension de http://www.anarsizm.org/cheapest-australia-cialis-soft-online/ sa maison. L’architecte établit un montant des travaux en se basant sur un prix Surface Hors Œuvre Nette (SHON) estimé à partir de l’indice du coût de la construction (ICC). Pour mémoire, cet indice permet d’estimer le coût de travaux en fonction de la surface désirée.
Mais, à la fin des travaux, le montant final payé par le propriétaire a quasiment doublé. Mécontent, il réclame des indemnités à l’architecte, estimant que celui-ci a manqué à son devoir de conseil en kunt u zonder recept sildenafil kopen in duitsland ikidyounot.in sous-estimant le montant des travaux.
Ce que refuse l’architecte : il conteste avoir commis une quelconque faute puisque le montant payé par le propriétaire correspond aux travaux réalisés.
Mais le propriétaire constate que le ratio indicatif de prix moyen au m²/SHON a été minoré dès le départ par l’architecte à hauteur de 150 € le m² SHON par rapport au ratio pour une prestation standard. Il estime que cette minoration du prix moyen au m²/SHON constitue un manquement de l’architecte à son devoir de conseil.
Ce que confirme le juge qui condamne l’architecte à indemniser le propriétaire à hauteur de 150 € le m² SHON, ce qui correspond au surcoût qu’il a dû supporter.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 13 juin 2019, n° 18-16643
Architecte : comment fixer le « juste » prix ? © Copyright WebLex – 2019
