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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022 150 150 Gescompo
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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022

Frais professionnels liés au télétravail Année 2022 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

CBD : autorisé ou interdit ? 150 150 Gescompo
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CBD : autorisé ou interdit ?

Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ? Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus ! Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction de commercialisation du CBD en France, mise en place depuis le 30 décembre 2021. Selon lui, ces…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2022 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Année 2022 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats Année 2022 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux…

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Année 2022      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs…

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 150 150 Gescompo
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2020 et 2021 est de 1,0260068. Les montants de l’imposition forfaitaire…

Accise sur les énergies – Transport – 2022 150 150 Gescompo
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Accise sur les énergies – Transport – 2022

Accise sur les énergies – Transport – 2022 Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles…

Barème frais de nourriture – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème frais de nourriture – Année 2022

Barème frais de nourriture Année 2022 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2022 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,40 € 16,50 € 13,60 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 69,50 € / jour 59,10 € / jour…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2022 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Gescompo
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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes Année 2022 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2020 Tarif 2021  Tarif 2022…

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 1,50 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40…

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 150 150 Gescompo
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2022, ce taux…

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 150 150 Gescompo
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2022, ce taux…

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Année 2022 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment…

Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale 150 150 Gescompo
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Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale

Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications… Sages-femmes et IVG instrumentale : expérimentations en cours Depuis le 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 ans, les sages-femmes en établissement de…

Secteur maritime : déchets = poubelles ! 150 150 Gescompo
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Secteur maritime : déchets = poubelles !

Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ? Une harmonisation des règles encadrant le dépôt des déchets En principe, les navires ont l’obligation…

Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ? 150 150 Gescompo
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Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?

Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à raison ? Vente d’une maison aux USA : à quel moment appliquer le…

Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices 150 150 Gescompo
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Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Distance d’épandage : nouvelle procédure d’élaboration des chartes Une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs de pesticides est mise en place. Elle comprend désormais une consultation du public, conformément à…

Innovation : vive les start-ups industrielles 150 150 Gescompo
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Innovation : vive les start-ups industrielles

Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ? « France 2030 » : les mesures de soutien aux start-ups industrielles Dans le cadre du plan « France 2030 », le gouvernement a…

Transporteurs : une nouvelle charge financière 150 150 Gescompo
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Transporteurs : une nouvelle charge financière

Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines données de leurs salariés. Une consultation qui va toutefois être payante… Transporteurs : une redevance pour service rendu Les transporteurs publics routiers de voyageurs ou de marchandises peuvent se voir communiquer par l’administration des informations relatives à l’existence, la catégorie et la…

Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022 150 150 Gescompo
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Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022

La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications. Professionnels du bâtiment : 2 nouveautés liées à la RE2020 Les modalités techniques de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour…

Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits

Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ? Mise à disposition de pièces détachées et utilisation de pièces d’occasion La règlementation impose aux producteurs et importateurs d’équipements électroménagers, de petits…

Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ? 150 150 Gescompo
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Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des motifs qui s’opposent à son reclassement dans l’entreprise, le salarié peut recevoir une indemnisation. Et si ce licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, il peut aussi prétendre au versement d’une indemnité. Reste à savoir si ces 2 indemnités peuvent…

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles Année 2022      1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022 (2) 150 150 Gescompo
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022 (2)

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Année 2022 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022 150 150 Gescompo
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Année 2022 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré…

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