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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,35 % Revenus…

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2022

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution Année 2022 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2022       Novembre 2022       Octobre 2022       Septembre 2022    …

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2022

Indices du prix du pétrole et dérivés Année 2022 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)   Janvier 2022 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 86,5 16,2 % 3,6 % 57,9 % Prix du Brent en…

Sites industriels = établissements recevant du public ? 150 150 Gescompo
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Sites industriels = établissements recevant du public ?

Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susceptible d‘engendrer un surcoût financier. De quoi justifier l’exclusion des sites industriels de la réglementation ERP ? Vers une exclusion des sites industriels de la réglementation ERP ? Un…

Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ? 150 150 Gescompo
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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ? Déclaration de succession : à déposer dans les 6 mois, sauf si… A la suite du décès d’une personne, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans un délai…

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en entreprise… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire : un (nouvel) allègement…

Dentistes : régulation des urgences = impôts ? 150 150 Gescompo
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Dentistes : régulation des urgences = impôts ?

Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités qu’ils perçoivent dans ce cadre ? Des indemnités soumises à l’impôt sur le revenu Les sommes perçues au titre de certaines permanences de…

Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ? 150 150 Gescompo
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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?

Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back » non encore utilisées ? Réponse du gouvernement… Entreprises du bâtiment et gestion des déficits : pas de changement Une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui constate…

RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022 150 150 Gescompo
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RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022

Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le cadre d’un plan de contrôle qui s’articule autour de thématiques prioritaires. Quelles sont ces thématiques pour 2022 ? Contrôle de la CNIL : les thématiques prioritaires en…

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi…

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022 (2) 150 150 Gescompo
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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022 (2)

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi…

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi…

Frais supplémentaires de repas – Année 2022 150 150 Gescompo
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Frais supplémentaires de repas – Année 2022

Frais supplémentaires de repas Année 2022 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont il va déduire le montant de ses revenus fonciers pour le calcul de son impôt sur le revenu. Des travaux nécessaires pour faciliter la vente…

Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle 150 150 Gescompo
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Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l’activité partielle est prolongée. Jusqu’à quand ? Activité partielle pour le secteur culturel : une courte prolongation Pour rappel, en…

Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ? 150 150 Gescompo
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Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?

Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses, blé dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? Réponse du gouvernement… Les montants unitaires des aides couplées végétales sont publiés Les exploitations agricoles qui connaissent des difficultés économiques peuvent bénéficier d’une aide financière, dite « aide couplée », pour la production de…

Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne 150 150 Gescompo
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Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne

Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de justice. Explications. Huissiers de justice : quel rôle dans l’expulsion des squatteurs ? Depuis le 1er février 2022, les huissiers de justice peuvent accompagner les victimes qui recourent à…

Transport : une subvention pour les poids lourds électriques 150 150 Gescompo
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Transport : une subvention pour les poids lourds électriques

Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ? Subvention pour les poids lourds électriques : quelles conditions ? Pour accélérer la transition énergétique du secteur des transports, le Gouvernement vient d’annoncer un accompagnement des entreprises souhaitant développer des…

DSN : pour les employeurs d’intermittents ? 150 150 Gescompo
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DSN : pour les employeurs d’intermittents ?

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails. Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti ! Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage…

Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés 150 150 Gescompo
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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés

Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants ». A ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue, notamment en ce qui concerne les conditions pour en bénéficier, son montant, etc. Explications. De nouvelles conditions pour en bénéficier Pour rappel, l’allocation des travailleurs…

Entrepreneurs individuels : un nouveau statut 150 150 Gescompo
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Entrepreneurs individuels : un nouveau statut

Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement avait notamment annoncé la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Une annonce qui vient de se concrétiser… Un nouveau statut d’entrepreneur individuel plus protecteur Le nouveau statut d’entrepreneur…

Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire 150 150 Gescompo
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Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire

Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». Où en est-on ? Améliorer la transparence tarifaire En 2019, dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement a…

Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives 150 150 Gescompo
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Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives

Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître… Entrepreneur individuel et procédure collective : mode d’emploi A compter du 15 mai 2022, de nouvelles règles vont s’appliquer en cas de difficultés financières…

Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître 150 150 Gescompo
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Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître

Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures : la première est relative au surendettement des particuliers et la seconde intéresse les toiletteurs d’animaux… Du nouveau pour le surendettement des particuliers Désormais, dans…

Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte 150 150 Gescompo
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Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte

Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir… Evènementiel : vers une réduction des impacts environnementaux Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont conclu un…

Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ? 150 150 Gescompo
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Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?

Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité des véhicules : quelles données transmettre ? Pour pouvoir mettre un véhicule sur le marché européen, les constructeurs doivent respecter une règlementation stricte et s’assurer…

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 Année 2022 Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, dans les conditions suivantes : lorsque les émissions sont inférieures à 21 g/km,…

Malus écologique pour 2022 150 150 Gescompo
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Malus écologique pour 2022

Malus écologique pour 2022 Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des puissances fiscales sera limité à 50 % du prix d’achat du véhicule. Plus simplement, on…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue de détails. De nouvelles prolongations sous conditions Concernant les entreprises les plus touchées L’exonération et l’aide au…

Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs 150 150 Gescompo
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Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau de délégués pour accompagner les reconversions Un réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d’aider les entreprises confrontées…

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