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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ? 150 150 Gescompo
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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif ? Obtenir non seulement le paiement de son salaire mais aussi, diverses indemnités… Mais peut-il…

Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport 150 150 Gescompo
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Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement pour le secteur des transports. Faisons le point… Feux de forêt en Gironde : focus sur les réquisitions et les temps de repos L’intensité des feux de forêt en Gironde nécessite la mise en place de certaines mesures exceptionnelles. Tout…

Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ? 150 150 Gescompo
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Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : le point sur sa compétence Pour rappel, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en charge du recouvrement et du…

Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques 150 150 Gescompo
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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement, notamment en produits contenant de l’huile de tournesol… Ce qui cause des difficultés aux professionnels de l’industrie alimentaire, mais aussi aux professionnels de l’industrie cosmétique. Pour quelles conséquences ? Produits cosmétiques contenant du tournesol : dérogation temporaire aux règles d’étiquetage En raison de la…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût… Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur, constate la société, alors qu’en principe, il ne doit pas durer plus de 3 mois, voire 6 mois sous conditions.…

Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ? 150 150 Gescompo
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Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?

Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise. Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie. En plus de tous ces tracas,…

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Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise. Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie. En plus de tous ces tracas,…

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