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Animaux abattus = agriculteurs indemnisés ! 150 150 Gescompo
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Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur ordre de l’administration. Il peut alors bénéficier d’une indemnisation, versée au terme d’une procédure complexe. Trop complexe, selon le gouvernement, qui vient de la simplifier… Animaux abattus : simplification de la procédure d’indemnisation des éleveurs Les éleveurs possèdent des animaux dits «…

Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée… 150 150 Gescompo
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Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ? Valise retardée : les actions possibles Tout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la descente de l’avion, mais qu’elle…

Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée 150 150 Gescompo
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Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale ont été modifiées. Dans quel but ? Concernant l’intéressement Pour mémoire, l’intéressement permet d’associer les salariés…

Règlementation du transport routier : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo
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Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ? Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautés Pour rappel, le transport public routier est l’activité qui consiste à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A à un point B. Il…

Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications 150 150 Gescompo
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Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas dans lesquels les titres-restaurant peuvent être utilisés. C’est-à-dire ? Titres-restaurant : pour les produits alimentaires non directement consommables ? Par principe, le titre restaurant ne peut être utilisé par le salarié que pour acquitter en tout ou en partie le prix…

Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats 150 150 Gescompo
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Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir la possibilité de gérer plus facilement les contrats auxquels il adhère s’impose. C’est pourquoi une nouvelle procédure de résiliation à distance des contrats devrait voir le jour, au plus tard le 1er juin 2023… mais pas seulement… Une possibilité de résiliation à distance…

Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation 150 150 Gescompo
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Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir d’achat. Celles-ci touchent notamment à l’immobilier, au secteur bancaire, aux factures d’énergie, etc. Retour sur les principales mesures… Complément de loyer : oui, mais pas à n’importe quelle condition Pour rappel, le propriétaire d’un logement mis en location situé dans des…

Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ? 150 150 Gescompo
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Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations collectives de branche. Que faut-il en retenir ? 3 nouveautés concernant les négociations collectives de branche Nouveau délai pour engager une négociation sur les salaires Pour rappel, lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification est inférieur au Salaire minimum…

Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics 150 150 Gescompo
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Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics

La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui permet de faciliter la consultation et la recherche de projets d’achats publics. Retour sur ses fonctionnalités… APProch : une plateforme pour rechercher et consulter des projets d’achats publics La plateforme APProch, lancée en mai 2022, est destinée aux…

Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ? 150 150 Gescompo
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Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une patiente décédée. La raison ? Le décès serait intervenu à la suite d’une infection contractée dans l’établissement de santé. Faux, conteste celui-ci, pour qui la cause du décès résulte de l’état de santé déjà dégradé de la patiente de 96 ans… Responsabilité…

Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée ! 150 150 Gescompo
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Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !

La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel à destination des ménages et des entreprises, qui vient d’être aménagé et prolongé. A quel(s) niveau(x) exactement ? Carburants : une aide pour les consommateurs Pour faire face à la hausse des prix des carburants, une…

Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ? 150 150 Gescompo
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Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?

Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel. L’occasion, pour l’administration, de requalifier en « complément de rémunération » l’un des avantages qu’il a reçus… Pour quelles conséquences ? Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « complément de rémunération » ? Le dirigeant de plusieurs sociétés membres d’un…

Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération 150 150 Gescompo
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Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération

Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre que la volatilité des produits en question, les dérives se multiplient. Une situation qui pousse les autorités à coopérer pour se doter d’outils adaptés… Une coopération renforcée pour l’AMF et l’ARPP Depuis 2011, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »… Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager sa responsabilité pour « faute de gestion »… Pour lui, le…

Vapoter au travail : en toute tranquillité ? 150 150 Gescompo
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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?

Un salarié a pris l’habitude de commencer sa journée de travail par un petit café tout en vapotant quelques instants, ce qu’il réitère après la pause déjeuner. Une habitude qui commence à déranger certains de ses collègues qui partagent son open space… et qui finissent par demander à leur employeur de réagir. L’employeur lui demande…

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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?

Un salarié a pris l’habitude de commencer sa journée de travail par un petit café tout en vapotant quelques instants, ce qu’il réitère après la pause déjeuner. Une habitude qui commence à déranger certains de ses collègues qui partagent son open space… et qui finissent par demander à leur employeur de réagir. L’employeur lui demande…

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