Les actualités

Fausses cagnottes en ligne : attention ! 150 150 Gescompo

Fausses cagnottes en ligne : attention !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine… Fausses cagnottes en ligne : un appel aux intermédiaires en financement participatif La…

Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues 150 150 Gescompo

Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues

Si l’amiante a été interdit en France à la fin des années 90, de nombreuses questions persistent en ce qui concerne les obligations des professionnels, notamment dans le secteur agricole. Afin d’accompagner au mieux ce secteur, le Gouvernement met à disposition une plaquette explicative… Faisons le point. Secteur agricole et amiante : des obligations concernant…

Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels 150 150 Gescompo

Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels

Pour soutenir les entreprises industrielles et les aider à gagner en performance, Bpifrance lance « Diag Carto-Flux ». Que permet ce nouvel accompagnement ? Diag Carto-Flux : pour des entreprises industrielles plus performantes Après avoir proposé des accompagnements spécifiques aux industriels via les Diag Eco-Flux, Diag Décarbon’action et Diag Perf’immo, BpiFrance lance un nouveau dispositif…

Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs… 150 150 Gescompo

Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs…

Interdiction de l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 par les plateformes de démarchage commercial et clarification des possibilités, pour un opérateur de téléphonie, de modifier le contrat du consommateur… Retour sur les dernières actualités concernant les professionnels du secteur… Démarchage : changement d’année, changement de numéro ! Les plateformes de démarchage commercial ne…

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022 150 150 Gescompo

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est le 18 octobre 2022 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ? La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute le 18 octobre 2022 La France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront…

Restauration collective : vive le vert ? 150 150 Gescompo

Restauration collective : vive le vert ?

L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur disposition une plateforme numérique spécifique, appelée « Ma cantine ». Que peut-on y trouver ? Transition écologique des restaurants collectifs : pensez à « Ma cantine » ! Pour rappel, pour améliorer la qualité des…

Numérisation : où en sont les entreprises ? 150 150 Gescompo

Numérisation : où en sont les entreprises ?

En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt positif. Que faut-il en retenir ? 77 % des entreprises ont un site Web en 2022 L’enquête menée par France Num en avril 2022 révèle que 77…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022 ANNEE TAUX 1er semestre 2022 1,325 % 2ème semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 %…

Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel ! 150 150 Gescompo

Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !

À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a été mis en place. Le Gouvernement est venu apporter des précisions quant aux modalités de ce déblocage exceptionnel par le biais d’une foire aux questions… Épargne salariale…

Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ? 150 150 Gescompo

Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?

Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par exemple en cas de mariage… Qui paye quoi ? Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utiles Il arrive parfois que l’administration fiscale…

Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ? 150 150 Gescompo

Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à mener pour protéger les données personnelles contenues dans ces appareils. La CNIL fait le point à ce sujet… Perte ou vol…

Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence 150 150 Gescompo

Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence

Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vue et ses intentions. Qu’en est-il ? Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risqués Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle…

Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ? 150 150 Gescompo

Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications. Guichet unique : déjà utilisable ? Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de…

Alternance : le point sur la rémunération 150 150 Gescompo

Alternance : le point sur la rémunération

La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point. Quid de la rémunération des alternants ? Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de…

Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap 150 150 Gescompo

Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre en cas de maladie ou de handicap… Tour d’horizon. Des aides financières spécifiques… Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs…

Étiquetage des vins : quelle réglementation ? 150 150 Gescompo

Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ? Des mentions obligatoires, d’autres facultatives Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin : les vins sans indication géographique ; les vins avec indication géographique, ces…

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi 150 150 Gescompo

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi

Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombreuses anomalies ! L’occasion d’un rappel en la matière… Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques :…

Soldes : définitivement décalés d’1 mois ? 150 150 Gescompo

Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?

Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement… Soldes : pas de changement de dates de prévu ! Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment…

Apiculteurs : des reines françaises ? 150 150 Gescompo

Apiculteurs : des reines françaises ?

Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue… Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaises Comme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir…

Taxe d’habitation : la fin en 2023 ? 150 150 Gescompo

Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?

Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point. Taxe d’habitation : qui est encore concerné ? En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence…

Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux 150 150 Gescompo

Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation de l’accès aux soins de proximité ne va pas en s’améliorant. Les déserts médicaux s’agrandissent et 11 % de la population adulte n’aurait pas de médecin traitant déclaré. Si des mesures ont déjà été prises pour améliorer la situation, d’autres propositions sont…

Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître 150 150 Gescompo

Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître

Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de faire face aux nouveaux risques apparus ces dernières années. D’où la nécessité de la faire évoluer… EBIOS Risk Manager remplace EBIOS 2010 ! En raison de l’évolution des…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin… Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne…

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? 150 150 Gescompo

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce…

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? 150 150 Gescompo

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce…

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? 150 150 Gescompo

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce…

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? 150 150 Gescompo

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce…

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? 150 150 Gescompo

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce…

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? 150 150 Gescompo

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce…

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? 150 150 Gescompo

Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce…