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Titres-restaurants : qu’allons-nous manger ce soir ? 150 150 Gescompo
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Titres-restaurants : qu’allons-nous manger ce soir ?

Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché. Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc… « Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas être utilisés pour des produits…

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Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché. Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc… « Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas être utilisés pour des produits…

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Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché. Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc… « Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas être utilisés pour des produits…

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Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché. Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc… « Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas être utilisés pour des produits…

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Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête ! 150 150 Gescompo
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Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !

En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Verdict ? Performances énergétiques et réparabilité de certains équipements : des clients (mal) informés En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la…

Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ? 150 150 Gescompo
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Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?

Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ? Annuaire national des avocats : une publication dans un format ouvert ! Le Conseil national des barreaux (CNB)…

Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ? 150 150 Gescompo
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Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?

Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cette occasion, il réclame à l’employeur le paiement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées lors de son repos hebdomadaire, le dimanche. À tort ou à raison ? Travail lors du repos hebdomadaire = pas de paiement des heures supplémentaires !…

Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise ! 150 150 Gescompo
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Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !

Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les risques qui pèsent sur chacun……

Euro numérique : bientôt le top départ ? 150 150 Gescompo
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Euro numérique : bientôt le top départ ?

L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu… Euro numérique : une arrivée en 2026 au plus tôt Pour rappel, l’euro…

Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue… 150 150 Gescompo
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Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…

Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ? Agrandissement d’exploitations agricoles : suspension de procédure = publicité ! Pour rappel, les agrandissements…

Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ? 150 150 Gescompo
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Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?

Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu… mais, jusqu’à présent, vous deviez attendre l’année suivante pour percevoir le remboursement de ces frais ! Bonne nouvelle, les choses sont en train d’évoluer… Crédit d’impôt immédiat pour tout type de garde d’enfant ? Pour…

Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ? 150 150 Gescompo
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Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?

Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été, l’administration vous a demandé le remboursement d’un trop-perçu ! Il est possible, à l’avenir, d’éviter cette situation. Mais comment ? Comment moduler votre avantage fiscal ? Depuis la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains…

Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence ! 150 150 Gescompo
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Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !

Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer en impliquant directement son réseau dans la promotion et la distribution de son produit. Derrière la promesse d’un profit rapide, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance… Des indices…

T Elections professionnelles : attention à l’organisation ! 150 150 Gescompo
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T Elections professionnelles : attention à l’organisation !

Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour un employeur, surtout lorsque des tensions existent dans l’entreprise. Vouloir sécuriser cette procédure, et notamment celle du dépouillement des votes, paraît parfois nécessaire. Pour autant, tout n’est pas permis… Elections professionnelles : restreindre l’accès au dépouillement des votes ? Les modalités d’organisation et de…

Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit 150 150 Gescompo
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Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit

Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse des prix de l’énergie, inflation, etc. : il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener les entreprises à connaître des difficultés économiques. Pour les aider, la Médiation du crédit est là… Médiation du crédit : un soutien aux entreprises La Banque de France rappelle…

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022 150 150 Gescompo
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Année 2022 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré…

Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue ! 150 150 Gescompo
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Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !

Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État. Jusqu’à présent, les règles encadrant le plafonnement de ces aides pouvaient manquer de clarté… Ce qui a poussé le Gouvernement à les simplifier… Plafonnement des…

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente 150 150 Gescompo
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Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente

Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le secteur de la restauration. Aujourd’hui, le Gouvernement se penche sur la question du plafond journalier d’utilisation… Faisons le point. Titres-restaurants : un plafond journalier d’utilisation…

Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde… 150 150 Gescompo
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Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…

Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème : certains employeurs ont devancé le Gouvernement, et ont embauché des apprentis dès le mois de juin 2020. Peuvent-ils tout de…

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite 150 150 Gescompo
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Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) est l’organisme en charge de la collecte des cotisations liées aux retraites des professions libérales, cela va bientôt changer… Explications. Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav ! Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav)…

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