Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de ne pas poursuivre cette relation commerciale. Impossible, selon le distributeur, qui estime que la société repreneuse doit nécessairement exécuter ce contrat. À tort ou à raison ? Le contrat de…

Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ? Interdiction du lâcher et du nourrissage de sangliers Pour limiter les dégâts aux cultures, il est désormais prévu que le lâcher de sangliers est interdit, sauf au sein des terrains…

Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ? Reconnaissance faciale : des manquements au RGPD sévèrement sanctionnés Une société a aspiré des photographies de personnes se trouvant sur différents sites Web,…

Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la situation, plusieurs armateurs exerçant en mer Méditerranée prennent les devants pour porter de nouveaux engagements… Transport maritime : des objectifs…

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ? Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots… En sus du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a mis en place 40 mesures propres au secteur sportif,…

Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le rétrofit en baissant les coûts Outre la vente de véhicules électriques et le développement des projets innovants en matière électrique dans le secteur automobile, le…

Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées… Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentation Pour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à titre expérimental, de transporter des…

Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et juin 2023 a été mis à jour. Une nouvelle liste des événements concernés a, en effet, été publiée… Coronavirus (Covid-19) et salons et foires :…

Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement des recommandations pour prévenir toute situation de rupture… Quelles sont-elles ? Éviter les tensions hivernales sur le paracétamol Craignant que l’approvisionnement en paracétamol ne soit…

Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications. Publication d’un référentiel des prix de l’électricité pour les PME Alors que certaines petites et moyennes entreprises (PME) vont renouveler leur contrat d’électricité…

Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble absolue, il existe en réalité une dérogation… Laquelle ? Limiter l’artificialisation des sols : une dérogation possible sous condition Dans le prolongement de la loi…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ? Des bons points, mais des efforts…