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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne 150 150 Gescompo
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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne

Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et leurs émissions de gaz à effet de serre font désormais partie du quotidien des consommateurs. Mais au-delà de l’étiquette, d’autres obligations s’imposent aux professionnels… sous peine de sanctions… Étiquetage environnementale : une sanction pour défaut de déclaration Les professionnels qui importent, distribuent ou mettent…

Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus 150 150 Gescompo
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Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ? Grippe aviaire : un dispositif de lutte qui se renforce… Désormais, au titre de l’obligation de surveillance des volailles et autres oiseaux détenus, il est prévu que…

Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ? 150 150 Gescompo
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Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?

Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) vient de revenir sur le devant de la scène en ce début novembre 2022 : cette fois-ci, il semble qu’il va bel et bien voir le jour… Contrôle technique des motos : bientôt ? Après milles péripéties…

Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants 150 150 Gescompo
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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction des produits et des nouvelles tendances, parfois controversées, qui émergent… Confiseries, pâtisseries, etc. : esthétique vs réglementation Pour rappel, les colorants sont considérés comme des additifs alimentaires…

Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre ! 150 150 Gescompo
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Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !

Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT), le Gouvernement vient d’apporter des précisions, via une série de questions-réponses… Explications. Rachat de jours de RTT : de nouvelles précisions Pour rappel, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a instauré un dispositif…

Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée 150 150 Gescompo
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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée

Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de hausse des prix. Une aide qui vient de faire l’objet de quelques aménagements… Lesquels ? Prolongation de l’aide pour les distributeurs de carburants Pour rappel,…

Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ? 150 150 Gescompo
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Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?

Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur est contraint de mettre fin à ses relations commerciales avec un client. « Une rupture brutale des relations commerciales ! », s’indigne le client, pour qui les mouvements de grève dans le transport ferroviaire n’ont vraiment rien d’imprévisibles… À tort ou à raison ?…

Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ? 150 150 Gescompo
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Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?

Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? Peut-être que oui, peut-être que non… En réalité, tout dépend de l’endroit où vous circuler. Explications. Chaînes, pneus hiver : obligatoires du 1er novembre au 31 mars ! Pour rappel, depuis l’hiver 2021 et dans certaines zones, il est obligatoire de…

Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers 150 150 Gescompo
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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers

Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimiser le soin des patients, tout en préservant les conditions d’exercices des soignants. Une des pistes les plus souvent évoquées est l’amélioration de la coopération entre les différents corps de métiers. Un protocole en ce sens a d’ailleurs été adopté… Un nouvel outil pour optimiser…

Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises 150 150 Gescompo
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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la crise énergétique. Au menu : la création d’un « amortisseur électricité » et la simplification des aides existantes… Crise énergétique : 2 nouveaux dispositifs Le Gouvernement met en place 2 dispositifs, applicables…

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste… Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur, et refusant de payer les sommes réclamées, la société…

EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent… 150 150 Gescompo
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EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une enquête qui révèle que, malheureusement, rien n’a changé… EHPAD à but lucratif et pratiques commerciales : peut mieux faire… La Direction générale de la concurrence,…

Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ? 150 150 Gescompo
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Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA et des confiseries relevant du taux normal. Une telle situation, qui peut s’apparenter à une « opération unique » au sens de la réglementation, pose la question de la distinction à faire entre l’élément principal et les éléments…

Travaux : une déclaration environnementale qui évolue… 150 150 Gescompo
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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui change ? Déclaration environnementale : tenir compte de l’évolution des normes Pour rappel, une déclaration environnementale doit être faite pour évaluer les performances…

Déclaration d’IR : tout n’est pas perdu ? 150 150 Gescompo
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Déclaration d’IR : tout n’est pas perdu ?

Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt…

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Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt…

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Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt…

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Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt…

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Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt…

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Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt…

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