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Dates des jours fériés – année 2023 150 150 Gescompo
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Dates des jours fériés – année 2023

Dates des jours fériés Année 2023 En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 10 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 18 mai Pentecôte : lundi 29 mai…

Barème titres-restaurant – Année 2023 150 150 Gescompo
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Barème titres-restaurant – Année 2023

Barème titres-restaurant Année 2023 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées… 150 150 Gescompo
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Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…

Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités réglementaires à ce sujet. Comparateurs en ligne : un rappel des obligations d’informations Le Gouvernement rappelle les obligations que doivent respecter…

Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs 150 150 Gescompo
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Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ? Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d’émissions carbone ! Pour mémoire, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne permet aux entités concernées d’acheter ou…

Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo
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Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la bonne application de la réglementation, notamment en matière immobilière. Quels sont les résultats de sa dernière enquête ? Au-delà de cela, focus sur les dernières nouveautés en matière d’immobilier qui pourraient vous intéresser… Professionnels de l’immobilier…

PGE : un dispositif prolongé en 2023 150 150 Gescompo
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PGE : un dispositif prolongé en 2023

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est prolongé en 2023 : jusqu’à quand ? PGE : jusqu’au 31 décembre…

Facturation électronique : (encore) du nouveau ! 150 150 Gescompo
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Facturation électronique : (encore) du nouveau !

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en 2024. Encore récemment, trois mesures viennent d’être adoptées : lesquelles ? Facturation électronique : 3 nouveautés à connaître Authentification…

Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau ! 150 150 Gescompo
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Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !

Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation de l’entreprise concernée, afin de limiter le recours excessif aux contrats courts. Schématiquement, plus l’employeur recourt à des contrats de courtes durées, plus sa contribution est élevée (malus actuellement…

Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France… 150 150 Gescompo
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Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Non seulement cette taxe est aménagée, pour l’Ile-de-France, mais elle est aussi étendue à d’autres départements : lesquels ? Taxe sur les bureaux en Ile-de-France Une taxe annuelle sur certains…

Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires ! 150 150 Gescompo
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Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !

Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais le bénéfice de cet avantage fiscal n’est réservé qu’à certaines catégories d’organismes bénéficiaires, dont la liste vient d’être récemment élargie… Réduction d’impôt au titre des dons : la liste des bénéficiaires s’élargit Les particuliers peuvent bénéficier, toutes…

Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal 150 150 Gescompo
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Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023, des aménagements viennent d’être apportés, spécialement en cas de contrôle fiscal. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Groupe TVA : des précisions en cas de contrôle fiscal A…

Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides 150 150 Gescompo
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Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

La hausse des prix de l’énergie ne se termine malheureusement pas avec l’année 2022. L’État maintient et renforce donc les aides aux entreprises afin de limiter les conséquences négatives des prix pratiqués sur leur santé financière. Focus sur ce qui est prévu pour l’année 2023… 2023 : le guichet d’aide signe pour une nouvelle année…

Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air ! 150 150 Gescompo
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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !

Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette obligation évolue depuis le 1er janvier 2023… De quelle façon ? Établissements accueillant des jeunes enfants : attention à la qualité de l’air ! Les établissements…

Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître 150 150 Gescompo
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Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les salons internationaux, et l’autre par le juge, qui vise les contrefaçons vendues sur les marketplaces… Propriété intellectuelle : anticiper un salon international L’INPI (institut national de la propriété industrielle) vient…

Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles 150 150 Gescompo
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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles

Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient, notamment, un durcissement des conditions d’indemnisation par Pôle emploi… Explications. Refus d’un nouveau CDI : quelles conséquences ? Tout travailleur a droit à un chômage indemnisé dès lors que celui-ci…

Taux d’usure – Année 2023 150 150 Gescompo
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Taux d’usure – Année 2023

Indice Syntec Année 2023 Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 150 150 Gescompo
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2023   Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 20,20 € 17,20 € 14,10 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 72,50 € / jour 61,60 € /…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023 150 150 Gescompo
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2023 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5,20 € 10,40 € Salariés des hôtels,…

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023 150 150 Gescompo
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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 833,00 De 1 833,00 à 2 199,59 De 2 199,60 à…

Taux de l’intérêt légal – Année 2023 150 150 Gescompo
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Taux de l’intérêt légal – Année 2023

Taux de l’intérêt légal Année 2023 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 % Pour tous les autres cas : 2,06 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2023 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…

Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps… 150 150 Gescompo
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Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…

Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à contrôler vos revenus, soit sur certains aspects seulement, soit de manière plus globale dans le cadre d’un « examen de la situation fiscale personnelle ». Une modalité de contrôle qui vient de faire l’objet d’un (petit) aménagement… Contrôle fiscal personnel :…

Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 ! 150 150 Gescompo
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Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Une réduction d’impôt qui existe depuis longtemps et qui fait l’objet d’aménagements, tous les ans. Et 2023 n’échappe pas à cette règle… Souscription au capital d’une PME et réduction d’impôt : quel taux ? Si vous souscrivez au…

Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ? 150 150 Gescompo
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Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?

En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’exploitation, ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt pour les aider à supporter financièrement ces investissements. Un avantage fiscal qui va revoir le jour en 2023 et 2024… Rénovation énergétique des bâtiments d’entreprise : 7 500 € de crédit d’impôt…

Prélèvement à la source : des changements en 2023 ! 150 150 Gescompo
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Prélèvement à la source : des changements en 2023 !

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte, en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale. Un taux qui va faire l’objet de quelques ajustements en 2023… Prélèvement à la source : une question de taux… Pour rappel, 3 taux sont susceptibles de…

Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt 150 150 Gescompo
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Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt

L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une gestion durable des forêts. Un dispositif maintenu en 2023, mais profondément remanié… Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais… Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt »…

Le compte personnel de formation : quels changements ? 150 150 Gescompo
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Le compte personnel de formation : quels changements ?

Le compte personnel de formation (CPF) fait peau neuve au travers de plusieurs mesures récemment adoptées concernant l’interdiction du démarchage commercial, la mobilisation obligatoire des droits inscrits et l’abondement du compte du salarié lanceur d’alerte. On vous dit tout ! Interdiction du démarchage au CPF Face à la recrudescence des arnaques au compte personnel de…

Opposition sur chèque : à manier avec précautions 150 150 Gescompo
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Opposition sur chèque : à manier avec précautions

Insatisfait d’une formation suivie, un professionnel décide d’en bloquer le paiement en contactant sa banque et en formant une opposition sur chèque. Informée de cette situation, la formatrice décide de porter plainte contre le professionnel. Pour quel résultat ? L’opposition sur chèque : une procédure (très) encadrée Un professionnel s’inscrit à une formation sur le…

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