Les actualités

  • Tous
  • quizz
  • actualite
  • Le coin du dirigeant
  • Actu Juridique
  • Actu Sociale
  • Actu Fiscale
Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est…

Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs qui emploient des salariés à domicile et les rémunèrent via des CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Cela suppose toutefois d’adhérer à un service en ligne spécifique… Ce qui, pour certains, s’apparente à une rupture d’égalité d’accès au service…

Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et les petites entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. L’habitat collectif résidentiel n’est pas oublié : il bénéficie d’un bouclier tarifaire collectif… qui vient d’être renforcé et étendu. Revue de détails. Renforcement du dispositif du bouclier tarifaire…

Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie en ce début d’année 2023 : redevances, additif E171, contrôles des ICPE, installations de combustion, etc. Revue de détails. Réduction du montant des redevances pour l’usage de la 5G Afin de renforcer l’usage de la 5G, le Gouvernement réduit le montant des redevances…

Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP

Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité de l’air dans les lieux recevant du public ont émergées. Des évolutions en matière de contrôle de la qualité de l’air viennent y répondre… Qualité de l’air dans les ERP : renforcement des contrôles Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs types d’établissement recevant du…

Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et tablettes tactiles) comprend une redevance pour copie privée. Cette redevance vient d’être annulée par le juge. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ? Redevance pour copie privée des appareils reconditionnés : une annulation qui prend effet le 1er février 2023 ! Pour rappel, la…

Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés

Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023. Explications … Professions libérales : paiement des cotisations sociales à l’URSSAF Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales relatives à l’assurance vieillesse…

Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !

Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements, serait victime de son succès : traitement des dossiers qui traîne en longueur, versement tardif de l’aide financière, etc. De quoi justifier une amélioration du dispositif ? Dispositif…

Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle sous le régime du micro-entrepreneur ? Pour certains, en effet, l’utilisation de ce dispositif serait contreproductive en termes de création d’emploi, et offrirait aux entrepreneurs qui l’utilisent un avantage concurrentiel non négligeable… Vraiment ? Régime du micro-entrepreneur : pas de changement à l’horizon……

Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) font une nouvelle fois l’objet d’aménagements. Revue de détails. Allocation d’activité partielle Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Dans le cadre de…

Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne le recours au télétravail. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées… Jusqu’à quand ? Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue Pour rappel, le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers s’est…

Handicap et emploi : de l’intérim pour se former ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Handicap et emploi : de l’intérim pour se former !

Dans un objectif de plein emploi des personnes atteintes de handicap, le Gouvernement a mis en place plusieurs expérimentations permettant, notamment, la création d’entreprises adaptées de travail temporaire, dont la liste ne cesse de croître… De nouvelles recrues chez les entreprises adaptées de travail temporaire L’expérimentation permettant la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)…

AMF 2023 : demandez le programme ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

AMF 2023 : demandez le programme !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a la charge de réguler la place financière française afin de protéger les intérêts des investisseurs, et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour 2023… AMF 2023 :…

La prise en charge des soignants atteints de covid long 150 150 Gescompo
  • Gescompo

La prise en charge des soignants atteints de covid long

Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines n’ont pas toujours trouvé de réponses claires et concises. Une question s’est dernièrement posée concernant le Covid long du personnel soignant. Focus Covid long : du statut de soignant à celui de patient Depuis le mois de septembre 2020, le personnel soignant qui…

Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière pour les entreprises de ce secteur. Qui peut en bénéficier ? Entreprises de production de semences forestières…

Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent…

Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure applicables. Celles qui encadrent les recours entre constructeurs sont particulières et…viennent d’être profondément modifiées par le juge. Revue de détails. Action en justice d’un constructeur contre un autre : 5 ans… mais à partir de quand ? Pour la réalisation de travaux…

Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe !

Le secteur du tourisme, comme beaucoup d’autres, doit faire face à la nécessaire transformation écologique. Pour l’accompagner dans ce défi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place certains dispositifs dédiés. Petit tour d’horizon… Tourisme et transition écologique : quelles sont les actions de l’Ademe ? L’Agence de l’environnement…

Priorité de réembauche : quelle obligation pour l’employeur ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Priorité de réembauche : quelle obligation pour l’employeur ?

Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l’employeur, de lui proposer tout poste devenu disponible dès lors qu’il est bien compatible avec sa qualification. Mais un poste de clerc de notaire est-il vraiment compatible avec la qualification d’un notaire salarié…

Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de transmission évoluent… De quelle façon ? Plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante…

Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

Alors que certaines entreprises se sont à peine remises de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre sur le territoire ukrainien fragilise à nouveau le tissu économique français. De la même manière qu’en 2020, l’État met en place un dispositif d’aide sous la forme de prêts à taux bonifié pour soutenir les entreprises…

Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration. Travail intermittent et temps partiel : 2 contrats distincts ! Un salarié demande au juge la requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de…

Enter your
text here