Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée…
Un délai supplémentaire pour les procédures simplifiées
Pour rappel, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APEC », a pour objectif, comme son nom l’indique, de faciliter l’installation de projets de buy propecia online production d’énergies renouvelables.
Pour cela, la loi a, entre autres, prévu des procédures simplifiées pour :
- les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité lorsque ceux-ci ont pour objet le raccordement de projets se rapportant aux installations de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ;
- les projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la diminution significative des émissions de generic viagra tadalafil gaz à effet de serre.
Toutes conditions remplies, ces projets peuvent bénéficier de dérogations concernant, notamment :
- les procédures de participation du public, qui peuvent être remplacées par une concertation préalable ;
- les procédures d’évaluation environnementale, dont les projets peuvent être dispensés ;
- une autorisation combinée pour les lignes aériennes ;
- la construction de postes électriques en zones protégées.
Ces facilités devaient prendre fin le 10 mars 2025. Elles ont finalement été prolongées de 2 ans supplémentaires à partir de cette même date.
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée ! – © Copyright WebLex
