Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022.
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Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires |
Montant 2021 |
Montant 2022 |
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Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
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Cas général (salariés, dirigeants et http://notiaes.com/donde-puedo-ordenar-viagra-mejor/ agents publics) |
4,95 € |
9,90 € |
5 € |
10 € |
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Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 minimum garanti (MG) : soit 3,65 € |
2 MG : soit 7,30 € |
1 MG : soit 3,76 € |
2 MG : soit 7,52 € |
Remarque : La fourniture de doorcountycharters.com ist cialis in deutschland rezeptpflichtig repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.
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