Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte
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Cotisation |
Base de calcul |
Cotisation |
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Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée |
Montant du revenu |
0,40 % |
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Retraite de base (vieillesse plafonnée) |
Montant du revenu |
6,90 % |
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CSG |
Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544€ (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà |
9,20 % |
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CRDS |
Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà |
0,50 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques
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0,35 %
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Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 41 136 € (1 PASS).
Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
- RAAP
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2021, soit 9 225 € et jusqu’à 123 408 € (3 fois le PASS en 2021).
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux de http://laserpetcare.com/viagra-online-canadian-pharmacy/ cotisations |
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Cotisations retraite complémentaire RAAP |
Revenus perçus en 2021 |
8 % |
Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente
Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu’en 2027 (cotisation forfaitaire), si l’application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de kaufen sie generisches diflucan 8 % s’appliquera à tous.
En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.
Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l’année civile considérée (revenus de 2021 inférieurs à 27 675 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
- Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027
Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes
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Retraite complémentaire |
Classe spéciale |
470 € |
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Classe A |
922 € |
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Classe B |
1 844 € |
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Classe C |
2 766 € |
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Classe D |
3 688 € |
Sources :
- www.service-public.fr
- www.secu-artistes-auteurs.fr
- urssaf.fr
- www.ircec.fr
- Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
- Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de viagra jugendmusikschulen.de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales
- Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales