Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), de nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés afin de définir les exigences que doivent respecter les différents éco-organismes pour pouvoir obtenir leur agrément. Quelles sont les filières concernées ?
Agrément des éco-organismes : de nouveaux cahiers des charges à respecter !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) et de la lutte contre le gaspillage, certains producteurs, importateurs et distributeurs ont une obligation de prévention et http://www.thirdhope.org/pfizer-levitra-brand-online/ de gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour cela, ils peuvent transférer cette gestion à des éco-organismes.
Pour obtenir un agrément, ceux-ci doivent suivre un cahier des charges précis, définissant les différentes exigences à respecter en fonction des filières concernées.
Notez que 5 nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés pour les filières à REP :
- des articles de 3chfa.com cheap cialis online pills bricolage et de jardin, disponible ici ;
- des articles de sport et de loisirs, disponible ici ;
- des jouets, disponible ici ;
- des équipements électriques et électroniques, disponible ici ;
- des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, disponible ici.
Ceux-ci seront applicables à compter du 1er janvier 2022, à l’exception de celui de la filière des équipements électriques et électroniques qui est applicable depuis le 1er novembre 2021.
Toutefois, les éco-organismes de cette filière ayant déjà un agrément peuvent continuer de respecter la règlementation actuelle jusqu’au 31 décembre 2021.
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de http://gardensquare-shopping.co.uk/jp/レビトラを購入する/ l’environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l’article R. 543-228
Eco-organismes et agrément : quelles obligations ? © Copyright WebLex – 2021
