La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ?
Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements
Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024.
La première, dès le 1er janvier 2024, verra disparaitre la http://www.davidlevithan.com/what-happens-if-women-take-viagra/ suppression d’1 point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Notez que la contravention pour ces excès de vitesse reste, elle, applicable.
La seconde évolution arrivera le 1er avril 2024. À compter de cette date, il ne sera plus nécessaire de buy canada cialis online drugs faire apparaitre sur son pare-brise le certificat d’assurance de son véhicule.
Dorénavant, pour vérifier qu’un véhicule satisfait bien à l’obligation d’assurance, les forces de l’ordre consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA), sans que l’automobiliste ait lui-même à en rapporter la preuve.
- Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
- Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes – © Copyright WebLex
