Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2019
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompte
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Cotisation |
Base de calcul |
Cotisation |
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Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée |
Montant du revenu |
0,40 % |
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Retraite de base (vieillesse plafonnée) |
Montant du revenu |
6,90 % |
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CSG |
Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà |
9,2 |
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CRDS |
Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà |
0,50 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques |
0,35 % |
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Versement des diffuseurs sur les revenus versés |
0,10 % |
Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 40 524 € (1 PASS) et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 € et d’un maximum de 2 796 € au titre des revenus 2019.
Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1 % du montant brut HT des droits d’auteur.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
- RAAP
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2018 (soit à 8 892 €).
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux de cotisations |
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Cotisations retraite complémentaire RAAP |
Revenus perçus en 2017 |
5 % |
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Revenus perçus en 2018 |
6 % |
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Revenus perçus en 2019 |
7 % |
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Revenus perçus en 2020 |
8 % |
Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente
Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu’en 2027 (cotisation forfaitaire), si l’application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s’appliquera à tous.
En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.
Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l’année civile considérée (revenus de 2018 inférieurs à 26 676), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
- Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027
Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2019, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes
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Retraite complémentaire |
Classe spéciale |
461 € |
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Classe A |
922 € |
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Classe B |
1 844 € |
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Classe C |
2 766 € |
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Classe D |
3 688 € |
Sources :
- www.service-public.fr
- www.secu-artistes-auteurs.fr
- Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale