Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire
Le dépôt du DAU (document administratif unique) est obligatoire : il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, qui consiste à déclarer une importation ou une exportation de marchandises à la douane. Cette procédure permet d’établir le régime applicable ainsi que les droits et taxes à payer le cas échéant.
Le DAU est harmonisé au niveau de l’Union Européenne. Il se présente sous la forme d’un document avec 56 cases à remplir qui renseignent des informations très diverses : l’identité de l’exportateur, le pays d’expédition, le mode de transports, la valeur de la marchandise, etc.
Si l’obligation de déposer cette déclaration n’est pas remise en cause, c’est sa forme qui va être remplacée par un formulaire dématérialisé.
Le DAU va laisser place au service en ligne DELTA I/E, qui aura sa propre nomenclature. Un tableau de correspondance entre les cases du DAU et la nouvelle déclaration est disponible ici.
Ce service devrait être ouvert :
- au 2d semestre 2023 pour les importations ;
- au 2d semestre 2024 pour les exportations.
Fiche douane.gouv.fr : « La nouvelle déclaration en douane »
Article douane.gouv.fr du 14 mars 2023 : « Point d’avancement des travaux »
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