Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016
1/ Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016.
2/ Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 € brut à 9,67 € brut, soit 1 466,62 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
|
Salaire minimum de croissance (SMIC) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM |
|||
|
Date d’effet |
SMIC horaire |
SMIC base 35 h par semaine |
|
|
01.01.2016 |
9,67 € |
1 466,62 € |
|
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- – 20% avant 17 ans (soit 7,71 € pour le SMIC horaire, 1169,35 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
- – 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,70 € pour le SMIC horaire, 1319,50 € pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis (valeur mensuelle)
|
Age de l’apprenti |
1ère année |
2ème année |
3ème année |
|
< à 18 ans |
366,65 € (25 % du SMIC) |
542,65 € (37 % du SMIC) |
777,31 € (53 % du SMIC) |
|
De 18 à 21 ans |
601,31 € (41 % du SMIC) |
718,64 € (49 % du SMIC) |
953,30 € (65 % du SMIC) |
|
> 21 ans |
777,31 € (53 % du SMIC*) |
894,64 € (61 % du SMIC*) |
1 143,96 € (78 % du SMIC*) |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle)
|
Age de l’apprenti |
Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel |
Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
|
De 16 à 20 ans |
806,64 € (55 % du SMIC) |
953,30 € (65 % du SMIC) |
|
De 21 à 25 ans |
1 026,23 € (70 % du SMIC) |
1 173,30 € (80 % du SMIC) |
|
Au moins 26 ans |
Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC |
|
Sources :
- Communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en date du 14 décembre 2015
- Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance