Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
|
Cotisation |
Base de calcul |
Cotisation |
|
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès |
Montant du revenu |
0,40 % |
|
Retraite de base |
Montant du revenu |
6,90 % |
|
Retraite complémentaire * |
Classe spéciale |
453 € |
|
Classe A |
906 € |
|
|
Classe B |
1 812 € |
|
|
Classe C |
2 718 € |
|
|
Classe D |
3 624 € |
|
|
CSG |
Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà |
9,2 |
|
CRDS |
Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà |
0,50 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques |
0,35 % |
|
Versement des diffuseurs sur les revenus versés |
0,10 % |
Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 732 € et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 € et d’un maximum de 2 741 € au titre des revenus 2018.
* Applicable, jusqu’en 2027, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations. Pour les autres, la cotisation à la retraite complémentaire est calculée sur la base d’un taux unique.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2018 (soit à 8 784 €).
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux de cotisations |
|
Cotisations retraite complémentaire RAAP |
Revenus perçus en 2017 |
5 % |
|
Revenus perçus en 2018 |
6 % |
|
|
Revenus perçus en 2019 |
7 % |
|
|
Revenus perçus en 2020 |
8 % |
Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente
Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu’en 2027 (cotisation forfaitaire), si l’application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s’appliquera à tous.
En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.
Sources :
- www.service-public.fr
- www.secu-artistes-auteurs.fr
- Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale