Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
Cotisation |
Base de calcul |
Taux |
Maladie-maternité* |
Montant du revenu professionnel |
3 % ou 6,50 % |
Allocations familiales** |
Montant du revenu professionnel |
Taux variable |
Retraite de base (CNAVPL) |
Revenus de 2015 entre 4 441 € et 39 228 € |
8,23 % |
Revenus de 2015 entre 39 228 € et 196 140 € |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
Prix d’achat du point |
451,50 € |
Invalidité – Décès |
Classe minimum (dite classe A) |
390 € |
Classe médium |
780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral) |
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Classe maximum |
1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral) |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires |
8 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 39 228 € |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €
Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :
Montant des cotisations : 6,50 % – 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) |
4 511€ (39 228 € x 11,50 %) |
455 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires
Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.
Année d’installation |
Assiette de cotisation |
Montant de la cotisation |
2017 |
7 453€ (39 228 x 19 %) |
752 € |
2016 |
10 592 € (39 228 x 27 %) |
1 070 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 38 616 €) |
25 % du revenu du vétérinaire |
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50 % du revenu du vétérinaire |
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Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du vétérinaire |
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50 % du revenu du vétérinaire |
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Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
50 % de la cotisation du professionnel |
||
Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
50 % de la cotisation du professionnel |
Sources :
- Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
- www.urssaf.fr
- www.carpv.fr